Droit bancaire ET FINANCIER


L'activité Droit bancaire et financier du cabinet se décompose en deux branches: une offre contentieuse en droit bancaire et une offre de conseil en droit financier.


CONTENTIEUX BANCAIRE

Soutien abusif du banquier parce qu'il n'aurait jamais dû raisonnablement pouvoir consentir à son client le crédit en question eu égard à la faisabilité du projet à financer.

Retrait abusif du banquier parce qu'on abandonne pas son client quand il en a le plus besoin.

Les sources possibles de responsabilité de votre banquier sont nombreuses !

Ou , votre banquier n'est-il pas même allé jusqu'à exiger de votre part une hypothèque conventionnelle sur vos biens immobiliers pour pouvoir se rassurer et pallier ainsi l'étude plus sérieuse qu'il aurait dû faire de votre projet professionnel?

Pour pouvoir bien informer son client, ce dont il est légalement tenu (!), encore faut-il que le banquier ait veillé à bien lui-même s'informer autant qu'il le pouvait. 

A défaut, il a, sans aucun doute, là encore, engagé sa responsabilité professionnelle.

L'objectif sera alors de le rendre lui même responsable de votre propre défaillance en le faisant condamner à des dommages et intérêts qui permettront de faire compensation avec ce que vous lui devez.

Et à la garantie de remboursement du prêt en cause, votre banquier n'avait-il pas exigé, en outre, de votre part un engagement de caution solidaire dont il apparaît qu'il était en réalité totalement disproportionné eu égard au patrimoine et aux revenus qui étaient alors les vôtres ?

Le cabinet EYROLLES obtient régulièrement des annulations de cautionnements des dirigeants souscrits auprès des banques.


La responsabilité bancaire des établissements financiers peut être engagée en cas de crédits excessifs, de prêts toxiques, prêts disproportionnés, prêts à taux variables, prêts à la consommation, de mauvais investissements, mauvais placements, oui bien encore s'il est défaillant dans ses obligations d'alerte, s'il ne se conforme pas exactement aux ordres de son client, s'il ne vérifie pas la régularité des ordres reçus (différence de signature...) etc...

Le cabinet EYROLLES vous assiste (chefs d'entreprises et/ ou particuliers) dans le cadre de tous les litiges contre les banquiers, les assureurs et leurs intermédiaires.

DROIT FINANCIER

Formé à l'examen des données comptables fournies par une société, le cabinet intervient pour:

- la réalisation de l'audit juridique et financier des société-cibles en vue de leur acquisition ou prise de participations

- la réalisation de l'étude de valorisation destinée à faciliter l'appréciation économique et financière d'une entreprise dans le cadre d'une transaction (valeur nette comptable, valeur mathématique, valeur de productivité, valeur obtenue par la marge brute d'autofinancement) 

- la réalisation de vos opérations de restructuration

- la rédaction de pactes d'associés
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- la rédaction et la mise en oeuvre judiciaire des garanties d'actifs et de passifs souscrites (GAP) devant l'ensemble des juridictions nationales ou tribunaux arbitraux.